CSG : la niche des retraités

23 octobre 2012
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Alors qu’un budget d’austérité est actuellement en discussion devant le Parlement, les retraités continuent de bénéficier d’un taux de CSG préférentiel, représentant un manque à gagner conséquent. 

 

Le gouvernement ne souhaite pas augmenter la CSG. Il ne cesse, en tout cas, de le répéter. Il refuse ainsi de suivre les recommandations de la Cour des comptes, selon laquelle il faudrait aligner le taux de la CSG des revenus des retraités, actuellement à 6,6%, sur celui des salariés, qui est à 7,5%.
Dans le même temps, Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées, annonce que la Contribution de solidarité autonomie, créée en 2003 par le gouvernement Raffarin pour financer la dépendance, sera étendue aux retraités, qui participeraient à hauteur de 0,15% de leurs revenus. En étendant la contribution de solidarité autonomie plutôt que la CSG, le gouvernement agit sur un impôt beaucoup moins visible pour éviter les contestations liées à la médiatisation de la CSG.
Actuellement, une CSG de 7,5% est payée par tous les actifs dont le foyer fiscal est établi en France et qui sont affiliés à un régime de sécurité sociale français. Le taux maximum payé par les retraités n’atteint que 6,6% et descend à 3,8% au dessous d’un certain seuil. D’autres en sont totalement exonérés. La circulaire du 27 septembre fixe ce dernier seuil à 10 024 euros, revenus calculés sur l’avant dernière année et avant un taux d’abattement de 10%.
Cette différence de traitement est dénoncée par la Cour des comptes. Elle souligne ainsi que “ce dispositif fait qu’un retraité déclarant pour tout revenu 10 024 euros après 10% d’abattement sur les pensions, soit 11138 euros, ne s’acquitte d’aucune CSG (ni CRDS). Un salarié touchant une rémunération nette équivalente doit pour sa part régler plus de 1000 euros”.
Comment expliquer, alors que le gouvernement prône l’austérité et augmente les taxes pour tous, qu’un tel écart existe entre actifs et retraités ? C’est l’incohérence dénoncée par la la Cour, qui explique que finalement, “seuls 49% des retraités sont assujettis à la CSG au taux de 6,6%, 12% au taux réduit et 32% en sont exonérés”.
L’inégalité joue également entre les catégories de retraité, le système actuel créant des effets de seuils importants. “Ainsi, un retraité ayant touché 11 139 euros avant abattement, devra s’acquitter d’une CSG de 479 euros de CSG et de CRDS, alors qu’il n’aurait rien payé si sa retraite n’avait atteint que 1 138 euros ».

 

6 MILLIARDS DE RECETTES SUPPLÉMENTAIRES

 

Un simple alignement du taux de la CSG des revenus des retraités sur celui des salariés pourrait rapporter 1,2 milliard d’euro. Une telle réforme épargnerait les retraités les plus pauvres, exonérés de l’impôt sur le revenu, et ne payant pas non plus la CSG. Il  y aurait donc 7,9 millions de retraités concernés. Au bout du compte, un alignement de la CSG payée par les retraités sur celle des actifs engendrerait 6 milliards de recettes supplémentaires selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.

Le non-alignement des régimes de CSG ne peut s’expliquer que pour des raisons politiques. Puisqu’il n’existe pas de lobby de retraités à proprement parler, l’explication peut venir de la part importante que représente les retraités dans la population française. Une catégorie relativement homogène et prompte à se rendre aux urnes dont le gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche, ne souhaite ni accentuer la paupérisation, ni s’attirer l’inimitié.

 

JULIEN MUCCHIELLI

YOHAN VAMUR