L’emprise des médecins sur l’Assemblée

23 octobre 2012
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Les professions médicales sont parmi les plus représentées à l’Assemblée nationale. Existerait-il un lobby médical au Parlement ?

Encadrer le dépassement des honoraires pour faciliter l’accès aux soins: la promesse de François reste engluée dans la phase des négociations. Entre les médecins, l’assurance maladie et les complémentaires santé, les discussions patinent. Le gouvernement menace de passer par la loi. Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la santé pourrait donc demander au Parlement de trancher. Mais le texte serait alors présenté devant un hémicycle qui compte de nombreux professionnels de santé. L’éventualité fait craindre un mouvement de défense corporatiste.

Et les soupçons sont fondés. Avec 37 députés, les médecins forment l’une des catégories les plus représentées à l’Assemblée nationale, devançant même les avocats. Profession d’autorité, de prestige et de contact avec la population, les médecins semblent bien armés pour récolter des voix.

Leur poids politique n’est pas récent.  Sous la troisième République déjà, ils occupaient entre 8,5 et 12% des sièges à la Chambre des députés. Fort de cette présence, ils ont notamment été à l’initiative des premières lois sur les assurances sociales. Depuis 1967, ils sont la troisième profession la mieux représentée après les professeurs et les hauts fonctionnaires. Une constante confirmée par les dernières legislaives qui ont mené 6,5 % de médecins à l’Assemblée. Les professionnels de la santé pourraient donc être tentés de défendre leurs intérêts catégoriels avant ceux de leurs administrés. D’autant que dans l’hémicycle, ils sont particulièrement actifs sur les questions de  santé.

Au sein de la Commission des affaires sociales, près d’un quart des députés sont des professionnels de la santé. A sa tête, on trouve Catherine Lemorton, une pharmacienne. A ses côtés, un cardiologue et médecin généraliste sont vice-présidents. Or c’est d’abord devant cette commission que serait défendu le texte sur les encadrement d’honoraires

Par ailleurs, dès qu’un projet touchant à la santé est examiné, les médecins peuvent faire bloc. En 2009, lors de l’examen de la loi Hôpital santé patients et territoire, les ils représentaient 90% des cinquante députés présents et le rapporteur n’était autre qu’un médecin généraliste. Réunis en Commission des affaires sociales, ils sont parvenus à amender ce texte très controversé. Une disposition concernant le contrôle des refus de soins a été adoptée.

Politiciens avant d’être médecins

Est-ce à dire qu’un lobby de la santé se tapirait sournoisement dans les couloirs de l’Assemblée ? C’est tout le contraire pour Frédéric Pierru, sociologue de la santé. Il rappelle, à propos de cette loi de 2009, que jamais les médecins, de gauche comme de droite, n’étaient descendus en si grand nombre dans la rue. Ce moyen d’expression, inhabituel, “prouve bien que les médecins ne sont pas écoutés par les députés-médecins de l’Assemblée”.

Dans un article de 2007, Pierru rappelle que, depuis que la politique s’est professionnalisée, les députés-médecins sont politiciens avant d’être médecins. Ils cherchent à se faire réélire avant de satisfaire aux exigences du corps de la santé.

S’il est vrai que sous la IIIe et la IVe République, les médecins ont su se constituer en groupe d’influence pour défendre les intérêts de leur profession, l’avènement des partis a changé la donne. Les médecins sont désormais obligés de se ranger derrière leur parti, comme ce fut par exemple le cas avec les réformes Juppé de 1995. Elles étaient pourtant décriées par les syndicats des médecins. Pour Pierru, les médecins ne sont parvenus récemment à afficher leur unité qu’avec les lois bioéthiques, “là où le clivage gauche-droite est moins prégnant”.

La diversité des professions de la santé au Parlement empêche aussi les députés de parler d’une seule voix. La majorité des députés travaillant dans la santé sont médecins-généralistes, mais d’autres sont chirurgiens, cardiologues ou même dentistes. Toutes ces professions, morcelés en différents syndicats, défendent des intérêts “souvent contradictoires”, rappelle Pierru.

Or, sans front uni contre l’exécutif, les professions de la santé ont peu de chance de se faire entendre. Au Parlement, presque la moitié de ces députés sont relégués dans la commission des affaires sociales, “la plus basse dans l’échelle parlementaire” selon Pierru. Les décisions d’importance sont plutôt prises par la commission des finances et bien sûr par l’exécutif. Ce dernier a souvent contourné les parlementaires-médecins en faisant passer des ordonnances sur les questions de santé. Rien ne lui interdit aujourd’hui de recommencer.

Amélie Mougey et Pierre Wolf-Mandroux