RSA : s’activer pour encaisser

23 octobre 2012
By

“Un minimum contribué”. En mai 2011, Laurent Wauquiez, alors ministre des Affaires européennes, déclenche une polémique en dénonçant les “dérives de l’assistanat” qu’il qualifie de “cancer de la société”. Laurent Wauquiez soumet l’idée d’un forfait de cinq heures hebdomadaires travaillées pour les détenteurs du Revenu de Solidarité Active (RSA).

En septembre 2011, soit quelques mois après la polémique, le député (UMP) Marc-Philippe Daubresse remet un rapport au Président de la République dans lequel il prône l’instauration d’un “nouveau” Contrat unique d’insertion (CUI). Sa recommandation principale : conditionner la perception du RSA à une obligation de travailler non pas cinq – comme le réclamait Laurent Wauquiez – mais sept heures par semaine. Quelques mois plus tard, l’idée fait son chemin, dépasse les clivages gauche-droite et la voila expérimentée dans seize départements de France.

Selon le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, l’obligation de travailler touche les allocataires du RSA qui n’ont aucune activité, qui « rencontrent » des difficultés sociales ou de santé ne leur permettant pas d’accéder à un contrat aidé classique ». Autrement dit, les personnes les plus sensibles sur le plan de l’emploi. La journée hebdomadaire est rémunérée au SMIC (214,1 euros pour 28 heures travaillées sur un mois) et cumulée au RSA Activité.

Un contrat de 20 heures dans une brocante

Au Conseil Général de l’Aveyron, l’un des départements tests, Madame Bouloc s’occupe de la mise en oeuvre et du suivi des contrats aidés. C’est elle qui étudie le cas de ces prestataires du RSA “très éloignés de l’emploi” que le département souhaite réinsérer. “Notre vocation première est de remettre les personnes sur le marché du travail et de les resocialiser”, indique-t-elle. Ensuite, ”si possible nous cherchons à augmenter leur nombre d’heures de travail et à les faire glisser vers des contrats longue durée”.  Ces contrats longue durée restent difficiles à décrocher auprès des collectivités locales et secteur non-marchands vers lesquels les bénéficiaires du RSA sont dirigés. “Aucun de nos prestataires n’a encore décroché de contrat à durée indéterminée”, déplore-t-elle.

Cependant cela n’empêche pas à certains de profiter de la mesure. La fonctionnaire relate l’histoire d’un père de trois enfants, seul et sans emploi, qui, grâce à un CUI dans le secteur de la brocante, a pu “se réinsérer sur le marché du travail”. “Ses sept heures hebdomadaires se sont transformées en un contrat de vingt heures, et aujourd’hui il “se sent revalorisé sur le plan social”.

Emblématique, cette mesure incarne à elle seule le concept d’”activation” de la protection sociale. Le sociologue Jean-Claude Barbier définit cette “activation” “dans le fait que les réformes ont partout “réactivé” (…) des liens explicites entre le droit à la protection sociale et l’activité professionnelle, sous tous ses aspects” (Activer les pauvres et les chômeurs par l’emploi ?”, Politiques sociales et familiales n° 104, juin 2011) .

“Les pauvres n’ont pas besoin d’être activés”

Une “activation” dénoncée par Bruno Grouès, animateur du collectif Alerte national et conseiller spécial auprès du directeur général de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux). “Nous ne voulons pas de ce terme. Les pauvres ne sont pas passifs et n’ont pas besoin d’être activés”.

Question vocabulaire, l’animateur du collectif Alerte évoque “l’inclusion active” préconisée par la Commision européenne : “C’est un terme ambigü avec lequel nous sommes d’accord si l’objectif à terme est l’emploi pour tous. Par contre, si le but est de conditioner les aides à un emploi ou une activité c’est très dangereux. Il faut demander un effort adapté”. Bruno Grouès est pour un principe de “contrepartie”, même s’il n’aime “pas beaucoup le terme”.

Concernant le RSA, il regrette qu’il soit “beaucoup trop axé sur l’insertion professionnelle alors que le RMI prenait autant en compte l’insertion sociale que professionnelle”.

Une insertion professionnelle décidemment au coeur des préoccupations. Pôle emploi impose ainsi à ses “clients” de suivre des formations en contrepartie des prestations. Des formations a priori bénéfiques pour les demandeurs d’emploi mais parfois contraignantes en termes de déplacement et dont l’oubli par le chômeur peut entrainer sa radiation.

Un exemple supplémentaire qui démontre l’importance de l’investissement de l’usager en contrepartie de ses droits et qui prouve que la société du welfare (État-providence) glisse peu à peu vers un système de workfare (travailler pour le bien-être).

Tiphaine Crézé et Nicolas Feldmann