Le vote obligatoire belge remis en cause

25 octobre 2012
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En Belgique, se rendre aux urnes n’est pas seulement un devoir civique. Voter est obligatoire. Pour les récalcitrants, la loi prévoit des sanctions, rarement appliquées. Cette loi risque de tomber aux oubliettes. Pour le meilleur ou pour le pire ?

Depuis 1894, le vote est obligatoire en Belgique. (Flickr)

« Il n’y aura pas de poursuites contre les électeurs. » Le 11 octobre dernier, trois jours avant les élections municipales, les propos du ministère de la Justice font grand bruit dans un pays – la Belgique – où voter est obligatoire. La polémique est désamorcée dans la foulée par la ministre Annemie Turtelboom qui précise que la justice a « d’autres priorités ». Le mal est presque fait.

En 2010, la Belgique connaît son plus haut taux d’abstention depuis trente-cinq ans lors des élections législatives fédérales. Près de 16 % des électeurs ne se rendent pas aux urnes ou votent blanc. La raison ? « Une succession d’élections depuis une dizaine d’années qui entraine un phénomène de lassitude des citoyens », explique Pierre Vercauteren, politologue à l’Université catholique de Louvain. A cela s’ajoute la longue crise politique de plus de cinq cents jours en 2010 qui a pu engendrer un sentiment de défiance des Belges vis-à-vis de la politique.

Pourtant le taux d’abstention en Belgique est bien moins élevé que chez ses partenaires européens. Le taux de participation est explicite. Aux élections européennes de 2009, 90,4 % des Belges participent au scrutin contre seulement 40,5 % des Français.

Car en Belgique, se rendre aux urnes est un impératif. « A chaque fois que les élections sont organisées, il est rappelé que le vote est obligatoire, souligne Pierre Vercauteren. A ses 18 ans, chaque citoyen reçoit une convocation électorale où sont écrits le lieu du bureau de vote et la mention ‘’ le vote est obligatoire ‘’. » Obligation qui date de la loi électorale de 1894. Exceptions faites pour les incapacités médicales ou professionnelles.

Ceux qui ne glissent pas leur bulletin dans l’urne risque des sanctions pécuniaires. De 27,5 à 55 € pour la première entorse. De 55 à 137,5 € pour la récidive. Aucune peine d’emprisonnement mais une radiation des listes électorales de dix ans pour les inscrits qui ne participent pas à quatre élections en quinze ans.

Mais la loi se révèle souple. Peu de condamnations prononcées. « Les sanctions ne sont pas appliquées pour deux raisons. La surcharge des affaires judiciaires et le coût de perception de l’amende qui serait supérieur à l’amende elle-même », précise Pierre Vercauteren.

« Résorber les inégalités devant le vote »

Les citoyens belges restent divisés sur la question du vote obligatoire. Selon un sondage publié par La Libre en juin 2010, 48 % des Belges sont pour la suppression du vote obligatoire, 45 % sont contre et 7 % n’ont pas d’avis sur le sujet. Les adversaires de l’obligation de voter sont les plus nombreux en Flandre (53 %), suivi de la Wallonie (42 %) et de Bruxelles (40 %). Les plus grands défenseurs de cette particularité belge se trouvent parmi les jeunes, dont l’âge se situe entre 18 et 34 ans, dans les classes sociales supérieures et chez les habitants des grands centres urbains.

Pascal Delwit, professeur au Centre d’étude de la vie politique de l’Université libre de Belgique (Cevipol), explique qu’il n’y a pas encore de véritable débat sur le sujet. « Culturellement, les Belges ont l’habitude d’aller voter. Ils ne se posent pas la question. C’est un vrai réflexe. » Le politologue précise que si l’on supprime cette obligation, l’abstention ne fera que croître : « Le cas des Pays-Bas est frappant. Depuis la fin du vote obligatoire, le taux de participation aux élections n’a cessé de chuter. »

Alors pour ou contre le vote obligatoire ? « Ce procédé a l’avantage de résorber les inégalités devant le vote. Toutes les catégories sociales sont amenées à aller voter », détaille Pascal Delwit. En effet, l’ensemble des électeurs est pris en compte. Lorsque le vote n’est pas contraint, ce sont essentiellement les personnes culturellement et socio-économiquement les plus défavorisées qui boycottent les urnes.

La légitimité des élus peut apparaître plus grande, puisque portée par un plus grand nombre. Dans un rapport de l’Institut Emile Vandervelde, publié en 2010, Alain Duhamel s’interroge : « Peut-il exister une démocratie légitime sans électeur ? Quel est le fondement d’un régime dont les citoyens refusent la participation la plus élémentaire, celle du vote ? Quelle est la valeur de décisions politiques s’appuyant sur un nombre décroissant de citoyens actifs ? » La démocratie semble tirer sa force du fait que les élus représentent le peuple dans son entièreté. Dans une moindre mesure, le vote obligatoire joue un rôle éducatif, invitant les citoyens à s’intéresser au politique, à réfléchir, à discuter.

A l’inverse, les arguments contre cette loi soulignent son caractère contraignant. Et si je n’ai pas envie d’aller voter ? Pascal Delwit insiste sur un point fondamental : « Il n’est plus question d’un droit mais d’un devoir. Le rapport des citoyens au vote est profondément différent. » Dans quelle mesure cette loi entrave-t-elle la liberté du sujet belge ?

Pour les avocats de la libéralisation du vote, l’opinion qui compte est celle des citoyens qui en ont une. Ainsi, en laissant le choix au citoyen de voter ou de ne pas voter, on laisse la place uniquement aux citoyens conscients, en évitant le piège des citoyens votant par habitude, par tradition, par ignorance, ou par dépit. Un point de vue très tendancieux.

Les partisans de la suppression du vote obligatoire mettent en valeur deux autres idées. Celle qui consiste à dire qu’avec cet impératif, les partis politiques sont paresseux et font moins d’effort pour susciter l’intérêt des Belges. Puis, ils soulignent la non prise en compte des abstentionnistes. A l’image du Mouvement abstentionniste et progressiste qui réclame la reconnaissance de l’abstention comme un choix politique.

Les partis politiques belges se sont emparés de cette question quasi idéologique. Les libéraux flamands apparaissent majoritairement contre le vote obligatoire, réclamant une démocratie citoyenne ou Burgerdemocratie, avec l’introduction du scrutin majoritaire. Les socialistes et la famille sociale-chrétienne se sont quant à eux prononcés en faveur de cette disposition. Le maintien de cette loi dépendra à l’avenir du rapport de force en Belgique entre droite libérale et partis de gauche.

Julia Chivet et Laurent Di-Nardo Di-Maio

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