Députés-maires : il faut choisir !

5 février 2013
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Un binôme inséparable, député-maire. Mais le président de la République François Hollande veut mettre fin au cumul des mandats. Le texte sera présenté en Conseil des ministres fin février-début mars. François Hollande espère son adoption par le Parlement à la mi-septembre. Les députés-maires sont-ils prêts à sacrifier leur moitié ?

Les quelque 250 députés-maires sont-ils prêts à abandonner une de leurs fonctions ? (DR)

« Le sujet est difficile, c’est un peu comme demander à un alcoolique d’arrêter de boire« , ironise le député parisien Christophe Caresche en octobre 2010.  L’Assemblée nationale compte 577 députés. Quelque 82 % sont des « cumulards ». Parmi eux, 340 députés exercent des fonctions exécutives dans les collectivités territoriales. Dont près de 250 à la tête d’une municipalité.

Lors de la campagne électorale, la proposition n°48 de François Hollande promet la fin du cumul des mandats. Pour promouvoir cette mesure, il s’appuie sur le rapport Pour un renouveau démocratique, établi par la commission Jospin, remis au président le 9 novembre 2012. « Les responsabilités exercées par les élus locaux ne peuvent plus être regardées comme l’accessoire utile de fonctions nationales et il est nécessaire que leur importance soit pleinement reconnue« , souligne le rapport. En clair ? Etre maire ne peut servir de tremplin pour le Palais Bourbon. Une commune requiert un élu à plein temps.

Le projet de loi devrait être adopté avant l’automne. Bruno Le Roux, patron des députés socialistes à la chambre basse, souhaite que le non-cumul des mandats s’applique dès les élections municipales de 2014. La mesure divise de l’Assemblée jusqu’au groupe socialiste. Aujourd’hui, plus de trois Français sur quatre sont favorables au non-cumul, selon un sondage Ifop-JDD du 14 novembre.

Renouveler le personnel politique

En finir avec le cumul des mandats, ce n’est pas simplement supprimer une exception française. Avec cette loi,  il s’agit d’améliorer la disponibilité et donc l’efficacité des élus. Le député pourra se consacrer presque exclusivement à son mandat national ; le maire à son mandat local. Bernard Accoyer, ex-président de l’Assemblée nationale et aujourd’hui député-maire de Haute-Savoie, reconnaît avoir longtemps milité pour le cumul des mandats : « Mon point de vue a évolué à ce sujet. Je crois qu’il est impossible aujourd’hui d’être totalement efficace sur les deux terrains. Les maires ont de plus en plus de responsabilités. On cumule les deux en déléguant de chaque côté. »

Même en s’investissant énormément, le député-maire ne peut pas se dédoubler. Le critère temps est fondamental pour justifier la fin du cumul des mandats. Dans un article paru au mois de janvier dans Le Monde, Barbara Romagnan, députée PS du Doubs, explique pourquoi elle a démissionné de son mandat de conseillère générale en juin 2012. Loin des considérations philosophiques sur le sujet, elle explique concrètement son choix : «  Sachant que je consacre en moyenne trente minutes par rendez-vous à ma permanence parlementaire, une heure trente par visite d’entreprise, d’association ou d’exploitation agricole, en supprimant cette seule journée de session obligatoire au conseil général et le travail afférent, qui revient toutes les cinq semaines, je gagne l’équivalent de trente-sept rendez-vous avec des concitoyens ou douze visites. »

L’adoption du projet de loi pourrait aussi permettre aux parlementaires de redorer leur blason. Souffrant parfois d’une image négative liée à l’absentéïsme, accepter de renoncer à l’un de ses mandats serait le signe d’un plus grand dévouement à telle ou telle fonction. Cette réforme permettrait également de renouveler le personnel politique, qu’il soit local ou national. L’arrivée d’une nouvelle génération et la féminisation des assemblées apparaissent comme l’idéal à atteindre.

L’éloignement des réalités locales

Pour autant, avec la fin du cumul, certains élus craignent de voir arriver des députés complètement déconnectés du terrain. Sophie Dessus, député-maire de Corrèze, tire la sonnette d’alarme : « Je ne veux pas de députés hors–sol. Je ne souhaite pas une représentation nationale qui serait totalement détachée de sa terre d’élection, comme « désincarnée ». Je n’imagine pas une Assemblée qui risquerait d’être composée pour l’essentiel de hauts fonctionnaires ou de technocrates sans lien direct, presque charnel, avec nos concitoyens et leurs préoccupations. »

Le projet de loi prévoit qu’un parlementaire pourra garder un mandat local non exécutif. Certains élus veulent aller plus loin et réclament que la fonction de maire puisse être conservée lorsqu’il s’agit d’une petite ville. Où fixer le seuil entre petite commune et grande  municipalité ? Cet argument laisse aussi entendre que le maire d’une petite ville aurait moins de responsabilités et pourrait occuper parallèlement le poste de député.

Pour les députés-maires réticents à l’abandon d’une de leurs casquettes, les internautes prescrivent des remèdes. L’humour avec Cumul info services – sur le modèle de Tabac info services – pour « arrêter de cumuler en 90 jours« . Un « cumuloscope » de Rue89 pour « aide(r) les députés et sénateurs PS à ne plus cumuler les mandats« . Mais avant de se précipiter, à vous de trouver si votre député est un    cumulard !

Julia Chivet et Laurent Di-Nardo Di-Maio

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