Le département, à quoi ça sert ?

8 février 2013
By

Les attaques contre le « mille-feuilles administratif français » se multiplient. Pris en tenaille entre la communauté de communes et la région, les 101 départements, vieux de plus de 200 ans, semblent devenir un échelon inutile. Mais une France sans départements, est-ce réellement possible ?

 

 

“Début 2013”, c’était la date annoncée par François Hollande pour lancer le « IIIe acte de la décentralisation ». Le président s’exprimait en clôture des états généraux de la démocratie locale. Un mois plus tard, l’Assemblée tuait dans l’oeuf le projet de remplacer le conseiller régional et le conseiller général par un unique « conseiller territorial ». La promesse lui avait assuré le soutien de nombreux élus locaux, peut-être la victoire au Sénat en 2011. Menacé par le rapport Attali en 2008, puis par ces supers conseillers, l’échelon départemental semblait sauvé. Pourtant, le discours de Hollande ne donne pas beaucoup de perspectives d’avenir aux départements. Ce sont les régions qui semblent privilégiées : « La loi devra clairement confier aux régions l’ensemble des attributions qui sont encore celles de l’Etat en matière de formation professionnelle, d’orientation, de mise en cohérence des politiques de l’emploi, au niveau territorial ». D’après le chef de l’Etat, les régions seront également chargées des politiques d’aides et de soutien aux PME.

 

En cela, Hollande s’inscrit dans la continuité des politiques de décentralisation du gouvernement précédent: privilégier la région contre le département. Le sujet fait d’ailleurs consensus entre la droite et la gauche : le maillon départemental est trop petit pour exister dans l’Europe économique d’aujourd’hui. Alors Hollande veut-il vraiment sauver le département ?

 

La réforme impossible ?

 

La question de la suppression des départements a souvent été abordée mais jamais réellement traitée… Déjà en 1906, Clemenceau prononça un discours à Draguignan, dans le département du Var, où il préconisait d’adapter la carte des collectivités locales en tenant compte de l’évolution des réalités économiques et sociales. Valéry Giscard d’Estaing durant son septennat considéra lui qu’«il faudrait un jour choisir entre la région et le département car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune deux collectivités intermédiaires ». Plus récemment, l’ancien Premier ministre Edouard Balladur et l’actuel chef de gouvernement François Fillon se sont aussi prononcés pour la suppression du département. Sans qu’aucune politique spécifique ne soit mise en place…

 

Si cette question est dans les esprits depuis longtemps, aucune majorité politique n’a jamais vraiment tenté de supprimer cet échelon administratif, malgré des arguments souvent convaincants : en premier lieu, l’évolution des modes de vie. Créés en 1790, les départements disposaient à l’origine d’une taille adaptée à leur époque : suffisamment large pour organiser le territoire, mais pas trop pour rester accessibles. Aujourd’hui, ils sont jugés trop petits à l’échelle européenne, tout en étant trop grand pour régler les questions de proximité. Enfin, dans les mentalités, les identités départementales ont tendance à s’estomper progressivement, même si cela se vérifie davantage dans les zones urbaines. Exemple avec les nouvelles plaques d’immatriculation sur les voitures : le numéro du département n’est plus obligatoire, et lorsqu’il est précisé, il s’accompagne du dessin de la région correspondante.

 

Deuxièmement, la montée en puissance des régions. Le département est aujourd’hui pris en tenaille : par le haut, avec la région, et par le bas, avec les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et autres communautés de communes. Beaucoup en déduisent qu’il serait aisé de transférer ses compétences à ces nouvelles structures.

 

Troisièmement, l’enchevêtrement des compétences. A quelques exceptions près, comme la construction des lycées par les régions, des collèges par les départements, des écoles par les communes, la décentralisation apparaît aussi inextricable qu’une forêt vierge. Logique : chaque collectivité est susceptible, en théorie, d’intervenir dans tous les domaines.

Le principal domaine de compétences du département est l’action sociale et solidaire : versements des minima sociaux, des allocations pour les handicapés et les personnes âgées… Il aussi chargé de la construction et du fonctionnement des collèges et de l’aménagement de l’espace (les routes, les transports, les déchets…).

Au-delà de ce « cœur de métier » du département, la répartition des compétences est plus floue. Département et région interviennent tous les deux pour le développement économique, la jeunesse et le sport, la culture. De surcroît, le co-financement de certains grands projets à la fois par la région et le département conduit parfois à des lourdeurs administratives, voire à des rivalités d’influence qui allongent les délais de réalisation.

 

Autant dire qu’à moins d’être lui-même élu ou agrégé de droit administratif, le citoyen lambda ne peut juger objectivement de la qualité de gestion de ses élus, ce qui pose un grave problème démocratique. De ce point de vue, supprimer un échelon apporterait un peu de clarté à notre organisation administrative. D’autant que les différentes collectivités prélèvent des impôts sur la même assiette (par exemple, la taxe foncière). Il est donc difficile pour le contribuable d’évaluer la responsabilité des politiques dans les hausses d’impôt…

 

Pourquoi, dès lors, le département subsiste-t-il?

 

Son inutilité n’a pour l’instant jamais été prouvée : Les conseillers généraux, qui sont environ 4 000, soit une quarantaine par département, y sont naturellement très hostiles, mais les partis, organisés en fédérations sur une base départementale, renâclent aussi à voir disparaître le département.

 

Au-delà de ces « lobbys » d’élus, les populations fragiles n’ont pas intérêt à voir certains services publics gagner les régions. « Le département constitue le bon périmètre pour l’accueil des personnes les plus modestes. Supprimer le département impliquerait de leur demander de parcourir 350 ou 400 km pour aller chercher un document ! », pour Nicolas Armagnac, directeur de cabinet du président de l’Assemblée des département de France (ADF).

Les défenseurs de l’échelon départemental louent sa relative proximité avec la population. Selon eux, les besoins sociaux – aides sociales, personnes âgées, enfance – sont mieux traités au niveau du département qu’ils ne le seraient à celui des régions.

 

De plus, l’argument de l’enchevêtrement ne tient pas selon eux : « la part de chevauchement des compétences de la région et du département est très modeste : moins de 10 milliards d’euros, sur 70 milliards d’euros de budget des départements, sont consacrés à des domaines où les autres collectivités peuvent intervenir« , nuance Nicolas Armagnac. « Et même dans ces domaines, il s’agit plus de complémentarité que de doublons« , ajoute-t-il. Selon lui, l’urgence n’est pas de supprimer le département mais de mieux clarifier les compétences entre les collectivités locales.

 

Quel avenir pour le département ?

 

Pour Jean Viard, directeur de recherche au Cevipof, centre de recherches politiques de Sciences-Po, « l’avenir des collectivités est dans la diversité : il faut des modèles souples, négociés avec les élus« .

« Dans une région comme la région Paca, où il y a plusieurs métropoles importantes, fusionner région et départements n’est pas faisable. À l’inverse, pour la Bretagne ou Midi-Pyrénées, cela pourrait être une bonne solution« , explique le chercheur. Selon lui, « la troisième phase de la décentralisation doit être adaptée à chaque territoire », tandis que vouloir imposer depuis Paris la suppression du département traduirait une « pensée jacobine archaïque ».

Une solution plus démocratique mais moins radicale, qui ne permettrait pas de diminuer fortement à court terme le nombre de fonctionnaires territoriaux…

 

Simon Leplâtre et Ismaël Mereghetti

Tags: , , , ,