De quel droit utilise-t-on l’arme nucléaire ?

8 novembre 2013
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Le rituel est connu, mais le contenu reste secret. A chaque passation de pouvoir, le nouveau président de la République reçoit de son prédécesseur les fameux codes nucléaires, à l’occasion d’un entretien confidentiel. Puis, la coutume veut que le nouveau chef de l’Etat, au cours d’une discussion avec le chef d’état-major au PC Jupiter, centre de commandement situé dans les sous-sols de l’aile Est de l’Elysée, prenne connaissance des détails de la procédure nucléaire. Mais, une fois au pouvoir, comment se prennent les décisions sur l’arme nucléaire ?

Dans les faits, le président détient toutes les clés de la procédure. Initialement, la Constitution de la Ve République répartissait de manière floue cette compétence entre le chef de l’Etat, « chef des armées » (art. 15), et le Premier ministre, « responsable de la défense nationale » (art. 21) et qui contresigne « les actes du président de la République » (art. 19). Un décret de 1964 va alors clarifier les rôles en conférant un pouvoir prépondérant au chef de l’Etat : il lui appartient désormais de donner l’ordre d’engagement, sans autorisation parlementaire ni contreseing ministériel. Le Premier ministre se contente d’exécuter les décisions présidentielles.

Mais ce décret ne concerne que les Forces aériennes stratégiques (FAS). Or, les forces nucléaires se sont diversifiées, avec les sous-marins nucléaires et les missiles tirés au sol. Pour combler le vide juridique, un décret de 1996 remplace celui de 1964 et renforce la mainmise présidentielle sur l’arme nucléaire. Car, si la compétence en matière de décret revient au chef du gouvernement, ce décret a été adopté en conseil des ministres, où l’accord du président est nécessaire. De plus, pour être modifié, un décret pris en conseil des ministres doit obligatoirement l’être dans cet organe : le chef de l’Etat est assuré de garder le contrôle de ce texte. Ce dernier dispose ainsi de tous les leviers de l’arme nucléaire.

« Maître de l’atome »

Les décisions nucléaires sont prises par le président au cours d’un conseil de défense qu’il dirige. Puis, cette « décision ne transite que par les commandements spécialisé avant de parvenir aux unités nucléaires elles-mêmes, sans qu’aucun échelon ministériel ne s’intercale », explique David Cumin, maître de conférences en droit public à l’université Lyon-III-Jean-Moulin, dans L’arme nucléaire française devant le droit international et le droit constitutionnel.

Mais, en cas de « procédure de mise à feu », seul le chef de l’Etat décide, selon une procédure secrète et centralisée. Il « concentre (…) l’initiative, la décision et l’usage des armes », résume M. Cumin. Cet ordre serait donné depuis le PC Jupiter de l’Elysée, au moyen d’un code informatique qui engage les têtes nucléaires, mais aussi en déplacement, grâce à un poste de commandement plus léger.

Mais, ce « principe du maître de l’atome », selon l’expression du spécialiste du nucléaire Henri Pac, implique une exception au droit : le président de la République n’est soumis à aucun contrôle et ne peut être juridiquement responsable. Ce pouvoir entre même en contradiction avec des principes du droit international, comme la Convention de la Haye selon laquelle « les belligérants n’ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l’ennemi », et national, comme la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui dispose que « le chef de l’Etat ne saurait détenir un pouvoir de vie et de mort » sur l’homme. « Le droit de la défense nucléaire déroge complètement aux règles de l’Etat de droit », conclut David Cumin.

Pol-Rémy BARJAVEL et Youness BOUSENNA

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