Crise du logement : l’illusion Duflot législatif

13 novembre 2013
By

La loi Duflot fait le pari de créer 500 000 nouveaux logements chaque année en choisissant de résoudre à la crise du logement par la stimulation de la demande et non de l’offre. Derrière les considérations économiques, se cachent également des stratégies politiques que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a résolument évité de remettre en cause.

Le 26 octobre dernier, le projet de loi soutenu par la ministre du logement Cécile Duflot fut voté en première lecture par les sénateurs (par 176 voix contre 166), un mois après une adhésion massive des députés (312 voix contre 197). Si ce premier pas semble plutôt encourageant, plusieurs obstacles se dressent encore sur le chemin de l’application de cette loi. D’ici au 1er des parlementaires, ainsi que d’éventuels décrets d’application, qui risquent d’en modifier substantiellement le contenu. Même en imaginant que la loi soit finalement votée en l’état – ce qui est peu probable, sera-t-elle vraiment efficace pour enrayer la crise du logement ?

 

Offre et demande : le problème à l’envers

Pour palier la crise du logement, la loi Duflot propose plusieurs mécanismes qui inciteraient indirectement le secteur immobilier à construire 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Un dispositif de Garantie Universelle des Loyers (GUL) par exemple, financé à part égale par les locataires et les propriétaires, devrait voir le jour. Les fonds de cette sorte de « sécurité sociale » du logement, pourront bénéficier aux deux parties en présence et servir, tantôt, à se porter garant pour les futurs locataires qui n’ont aucun soutien financier dans leur entourage, tantôt à protéger les propriétaires les risques de loyers impayés en leur avançant l’argent non versé. Mais l’ensemble des mesures incitatives (notamment fiscales) ou répressives (comme l’encadrement des loyers) prévues par l’ALUR, à l’image de la GUL, semblent s’attaquer au problème à l’envers.

D’après les chiffres du dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre publié en février 2013, 3,6 millions de personnes seraient en situation de mal-logement en France, un tiers d’entre-elles étant en attente d’un logement social. Comment en est-on arrivé là ? D’après le principe de base de la loi du marché, « ce qui est rare est cher ». La stagnation de la construction d‘habitations couplée à une hausse des demandes fait donc grimper mécaniquement les prix. Face à ce constat, l’Etat a souvent choisi de subventionner les plus démunis pour qu’ils aient des revenus suffisants pour s’adapter aux prix du marché. Mais en plus de couter cher à un Etat déjà bien empêtré dans la gestion de ses finances publiques, soutenir la demande sans régler le problème de l’offre est-il une stratégie efficace ?

Prenons l’exemple des aides personnelles au logement (APL) mises en place à la fin des années 1970 pour aider les français à faible revenus à se loger, sans que de grands chantiers de construction ne soient entrepris parallèlement. Le nombre d’individus devenant capables de payer un loyer étant de plus en plus nombreux depuis lors, tandis que l’offre immobilière stagne, les prix grimpent donc mécaniquement, les APL ne servant qu’à financer cette large spirale inflationniste. En 2013, le nombre de bénéficiaires des APL battait un nouveau record avec 6,1 millions d’individus aidés, n’ayant jamais coûté aussi cher à l’Etat tandis que la crise du logement est encore loin d’être enrayée.

Il suffirait donc en théorie, d’accroitre massivement la taille du parc immobilier français dans les années à venir, pour provoquer une explosion de l’offre vis-à-vis de demande ; la baisse des prix en découlant permettant alors aux 5 millions de français qui l’attende, d’accéder à  janvier 2016, il lui faudra surmonter un second cycle de lectures auprès un logement plus grand, plus décent, voire à un logement tout court.
Un manque de courage politique

La clé parait simple – déplacer les moyens actuellement mis en œuvre pour accroitre la demande, sur l’augmentation de l’offre – mais c’est là que se profile un second obstacle sur le chemin de résolution de cette crise. Car si l’on ne s’attèle pas frontalement à résoudre la question de l’offre en France, ce n’est pas parce que les acteurs tant publics que privés n’en ont pas les moyens ou refusent d’investir. Le focus sur la demande ressemble en fait davantage à un choix par défaut, qu’à une véritable stratégie économique cohérente. Cela mérite quelques explications. Si ce n’est les finances, qui peut empêcher la construction de murs en France ? La loi. Actuellement, seuls les maires sont habilités à délivrer les permis de construire, en particulier de logements sociaux. Or, sur le terrain, nombre d’entres-eux rechignent à signer les fameuses autorisations. Pourquoi ? Parce que si rares sont les français qui assument franchement l’idée que les logements sociaux n’ont pas de raison d’être, accepter de voir s’ériger des murs de HLM à quelques centaines de mètres de chez soi est une autre histoire. S‘adaptant à cette réalité de terrain, les maires considèrent donc parfois plus « rentable » politiquement de payer l’amende qu’impose la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) que de chercher à atteindre le taux de 20% de logements sociaux par municipalités qu’elle impose. L’impasse serait ainsi davantage politique qu’économique…

Le projet Duflot, comme d’autres avant lui, a donc renoncé d’emblée à s’attaquer au fond du problème en modifiant la législation existante qui empêche la reprise massive des chantiers par le biais de l’octroi des permis de construire. Pour rassurer les élus locaux, la ministre du logement a clairement réaffirmé que la délivrance des permis de construire resterait du ressort des maires, alors que l’éventualité d’un transfert de compétences aux autorités départementales ou régionales pourrait être une solution. Déjà évoquée dans de précédents projets de réforme du secteur, notamment par Benoist Apparu (ancien ministre délégué au logement en 2012), cette proposition de résolution de la crise s’est toujours heurté au vote des sénateurs – qui rappelons le, sont élus par les maires et cumulent parfois eux-mêmes les deux mandats. C’est précisément sur ce point qu’achoppe la crise du logement aujourd’hui, dont le nœud est décidément plus politique qu’économique.

Lucile BERLAND & Alexia ELIZABETH

Tags: , , , ,