Coutumes présidentielles : les faits du Prince

15 novembre 2013
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Parfois présenté comme un « monarque républicain » du fait des pouvoirs étendus que lui confère la Constitution de 1958, le président de la République jouit en plus de privilèges qui ne figurent pas dans le texte d’origine. Institués au fil du temps, légitimés par la coutume, ils demeurent le fait du prince et personne n’ose les remettre en cause.

 

« Mes chers compatriotes, vous savez que ce matin, monsieur Michel Rocard m’a remis sa démission ». Droit dans leurs yeux, le 15 mai 1991, François Mitterrand livre aux Français une version des faits qui ne correspond pas tout à fait à la réalité. Si dans la Constitution, le président de la République ne peut révoquer son premier ministre que sur présentation de sa démission, dans les faits, le chef de l’État peut remplacer son premier ministre comme bon lui semble. Comme le laisse transparaître sa lettre de démission, c’est contre son gré que Michel Rocard a présenté cette dernière.

 

Des précédents transformés en coutume

 

Il n’est ni le premier et sans doute pas le dernier. Dès l’origine, le général de Gaulle s’était octroyé ce droit de révocation que la Constitution lui refusait en faisant signer à ses premiers ministres successifs des lettres de démission en blanc, non datées. Un précédent que ces successeurs ont transformé en véritable coutume. Valéry Giscard d’Estaing, par exemple, s’est vu remettre une telle lettre des mains de Jacques Chirac dès son entrée en fonction en 1974. Aujourd’hui, on ne peut pas dire avec certitude si la pratique est toujours en vigueur ni si elle a disparu.

 

Le cas de ces « lettres en blanc » n’est qu’un exemple des règles non écrites mises en place au début de la Ve République par le général De Gaulle. C’est en pensant à celles-ci que le constitutionnaliste Pierre Avril écrit qu’« il ne suffit pas de lire la Constitution écrite, pour connaître la Constitution réelle » (Les conventions de la Constitution. 1997).

 

Des apanages qui perdurent toujours

 

Au rang de ces « coutumes constitutionnelles », comme les appelle le juriste René Capitant, on trouve également le privilège du « domaine réservé ». Autre héritage gaulliste, c’est dans la bouche de Jacques Chaban-Delmas – alors président de l’Assemblée nationale – que cette expression voit le jour pour désigner les compétences exclusives du chef de l’État, en matière de Défense et de politique étrangère. En 1959, la question algérienne est extrêmement clivante au sein du parti gaulliste et c’est pour se garder une marge de manœuvre que le général De Gaulle se ménage ce « domaine réservé ». Sans légitimité constitutionnelle, cet apanage perdure toujours. Reconnu par l’usage, il laisse le soin au chef de l’État de définir son champ d’action avec le premier ministre.

 

Un pouvoir accordé à l’exécutif par l’exécutif

 

A la liste des monopoles présidentiels absents du texte fondateur de 1958, s’ajoute la décision du chef de l’État d’utiliser la force nucléaire. De quel droit ? Aussi symbolique et important soit-il aux yeux du peuple français, ce pouvoir discrétionnaire a été attribué au Président de la République par un décret pris en conseil des ministres le 14 janvier 1964, sans que la représentation nationale ne soit sollicitée. En somme, un pouvoir accordé à l’exécutif, par l’exécutif. Ce décret concrétise alors la stratégie du général De Gaulle qui, en quête d’indépendance sur le plan international – notamment vis à vis des États-Unis – profite du vide relatif entourant la procédure de déclenchement de l’arme atomique dans la Constitution, pour se l‘accaparer. Acte administratif unilatéral, le décret de 1964 s’inscrit là aussi dans un contexte précis de guerre froide, de course à l’armement et d’indépendance nucléaire. Or cette attribution réglementaire du pouvoir atomique n’a, depuis, pas été remise en cause politiquement, bien au contraire. L’arrêt Meyet, pris par le Conseil d’État en 1992, qui renforce – de manière générale – le pouvoir du chef de l’État, prévoit qu’un décret présidentiel ne puisse être révisé que par un autre décret. La boucle du privilège est bouclée.

 

Qu’il s’agisse de démettre son premier ministre, de garder la mainmise sur la politique étrangère ou d’engager seul le pays dans un conflit nucléaire, le chef de l’État sous la Vème République bénéficie de pouvoirs élargis, que la Constitution, déjà généreuse envers lui, ne lui accorde pourtant pas. Mis en pratique par le général De Gaulle et ancrés dans un certain contexte, le jeu des institutions a peu à peu inscrit ces usages dans le marbre du palais l’Elysée. Si tour à tour, chaque président de la République a cherché à marquer la Constitution de son empreinte en la révisant, Pompidou mis à part, bien rares sont ceux qui ont supprimé ces coutumes…

 

Lucile BERLAND et Jules de KISS

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