Le président français : cet hybride institutionnel

7 mars 2014
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En 55 ans de Ve République, la fonction présidentielle n’a cessé d’évoluer vers plus de suprématie. Au détriment de la Constitution et du Premier ministre.

Le mal Napoléonien, c’est le titre du livre de l’ancien Premier ministre Lionel Jospin paru cette semaine. La dernière partie de l’ouvrage revient sur la question de l’héritage bonapartiste ancré dans les institutions françaises. Cette recherche d’un homme providentiel, incarné par le Président de la République, au-dessus des palabres parlementaires, marque toujours la vie politique française.

L’ancien chef du gouvernement n’est pas pour rien dans cette pratique personnifiée du pouvoir. C’est lui qui a proposé en 2000 la modification des règles du jeu électoral. Le passage du mandat présidentiel de sept à cinq ans et l’inversion du calendrier électoral n’ont pas été sans conséquences. Actuellement, un citoyen français aura l’occasion d’élire 11 présidents dans sa vie, quand le septennat n’offrait pas plus de 6 votes à chaque électeur. Le socialiste défend toujours sa réforme : « C’est un moyen de donner un rythme plus rapide à la démocratique », déclarait-il encore ce matin sur France Inter.

Pourtant sa révision constitutionnelle  a accentué le présidentialisation du système politique français, renforçant l’emprise du chef d’Etat sur le législatif. Les chiffres de la participation aux élections de l’Assemblée nationale le prouvent : 84,9% en 1978 et seulement 60,3% en 2007.

Paradoxalement, avec cette réforme, Lionel Jospin alors premier ministre par le jeu de la cohabitation, met fin à toute possibilité qu’une telle situation se représente. Avec le quinquennat calé sur le rythme de la législature, le président est assuré de conserver sa majorité jusqu’au terme de son mandat. Cerise sur le gâteau : depuis 2002, le Premier ministre n’est plus qu’un simple « collaborateur » – Sarkozy dans le texte.

Le rôle primordial du Premier ministre … dans la Constitution

« Il dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il détermine et conduit la politique de la nation. » Vu les pratiques politiques on pourrait croire qu’il s’agit de la fonction du Chef de l’Etat définit par la Constitution. Mais non. Ces articles établissent en réalité le rôle du Premier ministre. Un rôle de premier plan. En principe.

A en croire le texte, le Président de son coté « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat » (article 5). Dans les faits, le chef de l’Etat est pourtant bien loin de se cantonner à cette position de garant et d’arbitre. Ce qui peut poser un problème en matière de contre-pouvoirs. Il n’a de compte à rendre à personne contrairement au Premier ministre, responsable devant l’Assemblée nationale.

Michel Debré, l’un des rédacteurs de la Constitution, soulignait déjà ce décalage entre le texte fondateur de la Ve République et la réalité du pouvoir : « Il est certain qu’il existe dans la Constitution des mécanismes que l’on retrouve dans un grand nombre de régimes parlementaire (…) mais (ils) viennent en second. » Les pouvoirs se concentrent en effet autour de la figure tutélaire du président français.

Le général de Gaulle a offert une légitimité démocratique à ce personnage central en instaurant en 1962 son élection au suffrage universel. Or si la présidentielle est aujourd’hui ancrée dans la vie politique française, c’était loin d’être évident dans les années 1960. Les français se souvenaient alors du seul précédent historique : l’élection par le peuple de Louis Napoléon Bonaparte en 1848 … qui avait débouché sur l’instauration du Second Empire.

« Seul le Président ordonne et décide »

L’anecdote donne du grain à moudre à l’opposant politique qu’est alors François Mitterrand. Il publie en1964 Le Coup d’Etat permanent dans lequel il dépeint le général de Gaulle en quasi dictateur. « Il existe dans notre pays une solide permanence du bonapartisme, où se rencontrent la vocation de la grandeur nationale, la tradition monarchique et la passion de l’unité nationale, tradition jacobine, regrette Mitterrand. Seul le Président de la République ordonne et décide. » Pourtant, ce même Mitterrand devenu chef de l’Etat en 1981, incarne à la perfection le monarque républicain. Il est le seul Président de la Ve à n’apporter aucune modification à la Constitution, tout en battant le record de longévité, en enchainant deux mandats de sept ans.

Cet exemple démontre bien que l’institution, qu’est l’Elysée avec tout ce que cela entraine, a pris le pas sur ses convictions. A l’opposé de ce que son brûlot laissait présager, François Mitterrand a en fait agit comme ses prédécesseurs. Le nom de Premier ministre prend même une teneur d’insulte dans ses propos. Episode marquant : lors du débat de l’entre-deux tours qui l’oppose à son Premier ministre Jacques Chirac en 1988, ce dernier veut parler d’égal à égal avec le socialiste. Mais François Mitterrand lui répond d’un ton sec : « Vous avez tout à fait raison M. le Premier ministre ». Ambiance.

Mais c’est bien le quinquennat qui a accéléré la présidentialisation, illustrée par l’ « hyper président » Nicolas Sarkozy. Il faut être partout, tout le temps et montrer qu’on agit. Cristallisant les attentions sur sa personne, il a totalement effacé son Premier ministre François Fillon. Pour Sarkozy, son chef du gouvernement était seulement là pour « soulager le président de la République ».

Comme son prédécesseur socialiste, François Hollande a du se plier aux règles de l’institution présidentielle. Pour  éviter les écueils de Nicolas Sarkozy il a laissé à ces débuts une certaine marge de manœuvre à son Premier ministre. Mais le Président « normal » a été rattrapé par l’épreuve du pouvoir. Désormais on ne voit que lui, et son Premier ministre est totalement éteint.  Lors de son discours de politique général devant la presse en mars 2013, le nom de Jean-Marc Ayrault n’a pas été cité une seule fois. Révélateur. Comme si le Premier ministre avait disparu des radars présidentiels …

 

Juliette Harau et Jérémie Lamothe